La décision constitue un coup de tonnerre à quelques semaines des élections générales en Inde. La Cour suprême, la plus haute juridiction du pays, a annulé, jeudi 15 février, le système des « obligations électorales » mis en place par le gouvernement Modi en 2017 pour financer les partis politiques et dont sa formation, le Bharatiya Janata Party (BJP), a très largement profité. Une décision prise à l’unanimité des cinq juges siégeant.
Les magistrats estiment que les electoral bonds sont « inconstitutionnelles », « manifestement arbitraires » et contraires au droit à l’information des électeurs. Le système reposait sur l’anonymat total des contributeurs. Entreprises et particuliers pouvaient financer les partis politiques, en achetant, sans limitation, des titres auprès de la State Bank of India. Celle-ci enregistrait les…
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