« C’est un premier pas vers la liberté », a déclaré à la presse Richard Sédillot, avocat du condamné, qui a déjà passé plus de 19 ans en prison. Ses soutiens devraient désormais déposer dans les semaines à venir des demandes d’aménagement de peine et de grâce présidentielle.
Comment adapter une peine capitale, abolie en France depuis 1981 ? Confronté à ce cas inédit, le tribunal de Pontoise (Val-d’Oise) a commué en 30 années de réclusion criminelle la condamnation à mort en Indonésie de Serge Atlaoui, mercredi 12 février. « L’incrimination attendue trouve son équivalent en droit français dans la production et la fabrication de stupéfiants en bande organisée en faisant encourir à son encontre 30 ans de réclusion », a statué le tribunal après une vingtaine de minutes de délibéré.
Serge Atlaoui, arrêté en 2005 dans une usine près de Jakarta où des dizaines de kilos de drogue avaient été découverts, a été rapatrié en France la semaine dernière à la suite d’un accord entre les deux pays. Il a passé 19 ans et quatre mois en prison. Malade, le sexagénaire a été incarcéré à la prison d’Osny. Cet artisan-soudeur de Metz s’est toujours défendu d’être un trafiquant de drogue, affirmant qu’il n’avait fait qu’installer des machines industrielles dans ce qu’il croyait être une usine d’acrylique.
« Il peut être mis un terme à son calvaire »
La justice française n’est pas compétente sur le fond de l’affaire, définitivement jugée en Indonésie, et peut seulement se prononcer sur la peine. « Pour ne pas obérer la capacité diplomatique de l’Etat français à obtenir le transfèrement de ses nationaux, il faut que l’autorité judiciaire se cantonne à ce rôle », avait estimé le ministère public, reconnaissant se trouver dans un cas « aux confins du code de procédure pénale ». En conséquence, au regard de la loi et de la jurisprudence de la Cour de cassation, « le parquet considère que la seule possibilité de peine la plus…
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