Le ministère thaïlandais des Affaires étrangères va contester la compétence de la Cour internationale de justice.

Darm Boontham, haut-fonctionnaire du Département des traités et des affaires légales, division du ministère thaïlandais des Affaires étrangères, a exposé, lors d’une audition parlementaire le 16 janvier, la stratégie de la Thaïlande face à la Cour internationale de justice (CIJ) lorsqu’elle celle-ci statuera sur la «demande d’interprétation» de l’arrêt de 1962. En juin 1962, la Cour internationale de justice, basée à La Haye, a attribué la souveraineté sur le temple de Preah Vihear, revendiqué par la Thaïlande et le Cambodge, à ce dernier, mais elle ne s’est pas prononcée sur le périmètre autour du temple. Depuis 2008, des incidents entre les militaires des deux pays se sont multipliés dans ce périmètre. Bangkok et Phnom Penh revendiquent tous deux la souveraineté sur la zone de 4,6 km carrés. En avril 2011, le Cambodge a demandé à la CIJ d’interpréter son arrêt de 1962, en en précisant « la portée et la signification ». La Cour doit rendre son jugement en octobre 2013.

Selon les propos de Darm Boontham devant la Commission parlementaire sur la sécurité d’Etat, rapportés par le Bangkok Post, la Thaïlande va contester la compétence de la CIJ sur la question de l’interprétation de l’arrêt de 1962. D’après Darm, la Cour cherche à interpréter un nouvel aspect (i.e. la souveraineté sur le périmètre de 4,6 km carrés) qui n’était pas compris dans l’arrêt initial. Un autre point de l’argumentation thaïlandaise sera de souligner le fait qu’une clôture avait été érigée par la Thaïlande en 1962 pour isoler le périmètre contesté du temple proprement dit et que le Cambodge n’a pas émis de protestation quant à l’établissement de cette clôture. Ces deux arguments semblent faibles d’un point de vue juridique. Il paraît difficile d’utiliser une mesure coercitive, comme l’établissement d’une clôture gardée par des militaires, pour justifier une revendication territoriale. Darm Boontham a toutefois indiqué que Bangkok acceptera le jugement de la Cour quel qu’il soit.

Laisser un commentaire