Thaïlande : la Cour constitutionnelle choisit la voie moyenne

La Cour constitutionnelle a pris une décision qui satisfait le parti Peua Thai au pouvoir. Elle estime en effet que son projet de réforme de la constitution ne menace pas la monarchie.

La Cour constitutionnelle a pris une décision qui satisfait le parti Peua Thai au pouvoir. Elle estime en effet que son projet de réforme de la constitution ne menace pas la monarchie.

Quelques heures avant le jugement de la Cour constitutionnelle le 13 juillet en début d’après-midi, certains évoquaient encore la possibilité d’une guerre civile. Finalement, les huit juges ont décidé de rejeter les recours déposés par l’opposition allégeant que le parti gouvernemental voulait renverser la monarchie absolue en changeant la constitution. La Cour a motivé sa décision en précisant que cette accusation était basée sur un procès d’intention. Dans la foulée, les juges ont estimé que le rejet de ces recours rendait caduque la demande de dissolution du parti Peua Thai. Ces décisions ont provoqué la joie des Chemises rouges, les partisans de l’ancien Premier ministre Thaksin Shinawatra, dont la sœur cadette Yingluck est actuellement à la tête du gouvernement. Ce dernier ainsi que plusieurs leaders du parti Peua Thai se sont dits satisfaits aussi de ce verdict.

Deux des leaders des Chemises rouges, Jatuporn Prompan et Thida Thavornseth, ont toutefois exprimé un certain mécontentement, car la Cour a aussi estimé que la majorité parlementaire ne pouvait pas convoquer une assemblée constituante pour réécrire une nouvelle constitution sans un référendum préalable. Leur argument est que, comme la constitution de 2007, mise en place après le coup d’Etat de septembre 2006, a été approuvée par un référendum, seule une consultation similaire peut ouvrir la voie à un changement de constitution. Selon les juges, les articles de la constitution «qui posent problème» pourront toutefois être amendés un par un par la voie parlementaire.

Ce jugement a permis d’apaiser les tensions qui s’étaient accumulées ces dernières semaines autour de ce projet de loi d’amendement constitutionnel. La crise politique, qui voit s’affronter les élites conservatrices et les forces favorables à une plus grande égalité sociale, n’est pas réglée pour autant.